Partenariats

Le pôle d’experts d’IDEAL


Pourquoi des experts ?

Parfois lorsqu’une de vos questions, posée sur le forum d’échanges en ligne, relève d’un aspect juridique ou technique plus poussé, l’animateur de la communauté peut faire appel à un professionnel appartenant au pôle d’experts d’IDEAL : il a pour mission d’apporter une réponse aux questions que les collectivités territoriales ne peuvent résoudre par la seule mutualisation des connaissances.

Les apports des experts permettent notamment de pré-valider, techniquement ou juridiquement vos projets et peuvent constituer une base d’orientation à votre réflexion.

Les notes d’experts sont une réserve de conseils et d’expertises gratuites au service des membres d’IDEAL Connaissances..

Quels experts

Le pôle des experts se constitue sur la base des demandes des collectivités membres. IDEAL Connaissances identifie les professionnels susceptibles d’apports pertinents pour ses différentes communautés professionnelles et met en place des conventions d’experts.
 
Chaque expert apporte gratuitement, sur ses domaines d’intervention pré-établis, des réponses d’orientation sous forme de note synthétique réalisée sans analyse de pièces.
Ces experts interviennent sur l’ensemble des champs de compétences des collectivités territoriales.

Retrouvez-les et découvrez les modalités de sollicitation dans ce catalogue


Pour plus d’information sur les notes d'experts et sur le fonctionnement de ce pôle, vous pouvez contacter :
- Fatima BERRABAH, Responsable du Pôle Experts : f.berrabah@idealconnaissances.com - 01.45.15.13.26
- Simon ROMANET, Animateur du Réseau Interlocal : s.romanet@reseau-ideal.asso.fr - 01.45.15.50.43
 

 



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Note d'Expert publiée le 09/06/09 - SELARL HOUDART ET ASSOCIES


" Gestion d’établissements sociaux et réduction du temps de travail "

La question posée :
« Un Département s’interroge sur la mise en oeuvre de la loi du 2 janvier 2002 concernant l’enfance et les séjours en foyer de l’Enfance, ainsi que le décret 2007-826 du 11 mai 2007 modifiant le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86633 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière . Comment est comptabilisé le temps de travail des éducateurs lors des gardes de nuit ? Quelles sont les conséquences sur les ratios d’encadrement ? »

Expertise apportée par : Dominique LAROSE, Juriste, SELARL HOUDART ET ASSOCIES
Le décret 2007-826 du 11 mai 2007 modifiant le décret 2002-9 du 4 janvier 2002 soulève de nombreuses interrogations en matière de comptabilisation du temps de travail des éducateurs de nuit, et ses conséquences sur les ratios d’encadrement.
Pour apporter une réponse, il convient d’examiner successivement :
- La définition du temps de travail effectif (1)
- La réduction du temps de travail en application du décret 2007-826 modifiant le décret 2002-9 (2)
- Les conséquences sur les ratios d’encadrement (3)


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