localtis.info - publié  le 06 août 2010

Ces derniers mois ont été marqués par un marathon législatif conclu le 12 juillet par la promulgation de la loi Grenelle 2. Le semestre fut donc sportif et, parmi le large éventail des secteurs liés à l’environnement, quatre ont connu une actualité intense : le développement des transports, [...]

“Localtis.info”-publié le 01 juillet 2010

Le renouvellement de la convention de partenariat entre l’Assemblée des départements de France (ADF) et le Réseau national des destinations départementales (RN2D, ex-comités départementaux du tourisme) a été officiellement signé le 30 juin. Les deux partenaires souhaitent “rappeler leurs préoccupations partagées dans le domaine du tourisme et le rôle primordial des départements dans [...]

“Localtis.info”-publié le 08 juillet 2010

Innovation, organisation, service et simplification sont les quatre catégories des Victoires de la modernisation de l’Etat, remises le 7 juillet, à l’Assemblée nationale. Pour la troisième année consécutive, le magazine Acteurs publics a en effet distingué “les fonctionnaires et les administrations qui se battent au quotidien pour améliorer la qualité du service” [...]

“localtis.info”-publié le 01 juillet 2010

La lutte contre la fracture numérique territoriale passe désormais par la Savoie. “Notre département ouvre la voie et montre l’exemple au niveau national car c’est l’un des projets très haut débit les plus importants et innovants jamais envisagés dans un territoire peu densément habité et en zone de montagne”, a su convaincre [...]

Localtis.info- publié le 24 juin 2010
Comment convaincre les réfractaires à l’usage d’internet, rassurer les primo-accédants à l’ordinateur et développer les pratiques numériques à l’échelle d’un territoire ? Le syndicat mixte Manche Numérique et la société Sparkom viennent de signer une convention de partenariat avec pour objectif de mettre en place une plateforme d’accompagnement numérique à distance mettant [...]

Localtis.info-publié le 18 juin 2010

“Ces Agendas 21 locaux, c’était le Grenelle avant l’heure, lancés sur une base volontaire”, a déclaré le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, le 17 juin à Paris, à l’occasion du séminaire “Les Agendas 21 locaux : des territoires d’innovation”. Cette rencontre s’est soldée par la remise d’un trophée à chacun des 40 [...]

Localtis.info - publié le 04 juin 2010
La huitième conférence EISCO 2010 (European Information Society Conference) organisée à Bilbao du 20 au 22 mai avec le soutien du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) avait pour thèmes l’amélioration des services publics locaux et une meilleure implication du citoyen dans la société web [...]

Localtis.info - publié le 11 mai 2010

L’article 93 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (loi du 17 décembre 2008) a offert la possibilité aux fonctionnaires appartenant à des cadres d’emplois dont la limite d’âge est inférieure à 65 ans de se maintenir en activité jusqu’à cet âge. [...]

Localtis.info - publié le 17 mai 2010
Le gouvernement et Dominique Perben, rapporteur à l’Assemblée du projet de loi de réforme des collectivités, avaient prévenu : selon eux, dans sa version adoptée par le Sénat, l’article 35 de ce texte, article notamment consacré à la répartition des compétences des régions et des départements, [...]

Localtis.info -publié le 16 avril 2010
Selon une étude que vient de publier l’Insee sur les transports en 2008, les transports de voyageurs continuent d’afficher leur dynamisme avec une production en hausse de 5% contre 3,5% en 2007. Leur évolution est à l’opposé de celle des transports de marchandises, qui ont connu un [...]

Localtis.info - publié le 16 avril 2010
Le 16 avril, sur les dix-sept comités opérationnels (Comops) lancés dans le cadre du Grenelle de la mer, sept ont rendu leur copie au ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo. Une deuxième remise de rapports est prévue au mois de juin puis une troisième en fin d’année. [...]

Localtis.info - publié le 09 avril 2010
Les députés ont terminé le 8 avril l’examen en première lecture du projet de loi de rénovation du dialogue social dans la fonction publique, qui transpose les accords du 2 juin 2008 signés par le ministre de la Fonction publique et six des huit organisations syndicales. [...]

Localtis.info - publié le 13 avril 2010
C’est, sur internet, une mine exceptionnelle d’informations juridiques sur la fonction publique, qui attire chaque mois environ 60.000 internautes. Mais jusqu’à présent un moteur de recherche plutôt défaillant amoindrissait grandement son utilité, de l’aveu même du nouveau directeur général de l’administration et de la fonction [...]

Localtis.info - publié le 24 mars 2010
Dans une question écrite, Philippe Folliot, député du Tarn, s’étonne que certains départements mettent en place un système de péage pour accéder aux archives en ligne des registres paroissiaux et d’état civil. Il se dit d’autant plus surpris que la numérisation des registres “est encouragée par [...]

Localtis.info - publié le 24 mars 2010
L’abstention record enregistrée lors des élections régionales des 14 et 21 mars ne signifie pas que les Français se désintéressent des régions, ont observé ce 24 mars, au cours d’une conférence de presse, les deux présidents de l’Institut de la décentralisation, les députés Jean-Pierre Balligand (PS) [...]

Localtis.info - publié le 11 mars 2010
La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie vient de publier une fiche technique relative aux dispositions du Code des marchés publics qui permettent de gérer une situation d’urgence. Un document qui doit permettre d’orienter les collectivités qui doivent gérer l’urgence des dégâts causés par la [...]

Localtis.info - publié le 08 mars 2010
A l’occasion de la Journée internationale des femmes du 8 mars, l’Observatoire de l’emploi des métiers et des compétences du CNFPT rediffuse son étude datée du mois de janvier intitulée “La territoriale au féminin”. Si l’on n’est pas vraiment surpris de trouver, parmi les 231 métiers répertoriés [...]

Localtis.info - publié le 22 février 2010

L’association “Culture et Départements” livre son enquête, “Arts du cirque et départements”, réalisée de juillet à décembre 2009, en collaboration avec une autre association, “Territoires de cirque”. 22 conseils généraux et leurs agences associées ont participé à cette étude visant à évaluer la place du cirque [...]

Localtis.info - publié le 22 février 2010
Dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat du 4 février 2010, le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat a annoncé qu’un projet de décret prévoyant la suppression du plafond des heures supplémentaires pour la [...]